Philippe HEURTEVENT
Président de "Sauvons Les Yvelines"
Bonjour,
J’ai longtemps hésité à vous écrire la première ligne de ce présent texte, je n’osais pas vous demander une aide financière, car vous allez le comprendre c’est bien de moyens financiers dont il est question.
Je vais être aussi court et factuel que possible, car je sais que les longs textes ne sont pas lus et jetés à la poubelle immédiatement. Pour une fois, je vous remercie de me lire jusqu’au bout.
Le 16 octobre 2019, Madame Virginie MEURISSE Présidente d’une petite Association qui s’appelle « SAUVONS LA TOURNELLE » m’appelle au téléphone, désespérée, pour me demander de l’aider sur deux dossiers d’atteinte grave de l’Environnement sur la commune de SEPTEUIL dans les Yvelines.
J’ai rapidement pris connaissance de ces deux dossiers, et pour faire simple et rapide, il s’agit d’un nouveau riche propriétaire terrien et d’un chef d’entreprise du bâtiment qui avec la complicité du maire et au prétexte qu’ils sont chez eux et qu’ils sont fortunés, dérogent à toutes les règles du PLU, du Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement, du SDRIF, et défrichent sans autorisation, amoncèlent des tonnes de déchets inertes et non inertes, réalisent des exhaussements de plus de 20 mètres de haut avec empierrement, détruisent les trames vertes et bleues du SDRIF, polluent les nappes phréatiques. Rien que cela et pour m’être rendu sur place je peux vous assurer que toutes ces infractions, constatées par huissier, sont bien réelles.
Depuis 2017, les élus communaux, l’intercommunalité, la DDT Yvelines, la DRIEE, la Préfecture des Yvelines, la Sous-Préfecture de Mantes, les Députés, le Conseil régional, la Région, ont été alertés sans que aucun ne réagisse. En désespoir de cause, Madame Virginie MEURISSE s’est adressée à l’Association « SAUVONS LES YVELINES ».
Il regroupe les Associations SAUVONS LA TOURNELLE / SAUVER / PATRIMOINE ENVIRONNEMENT / JADE / SAUVONS LES YVELINES avec le soutien de FNE YVELINES.
Nous avons rencontré notre avocat Maître Marc PITTI-FERRANDI la première fois pour ces dossiers le 6 novembre 2019. Le 23 décembre 2019, nous avons déposé les deux plaintes que vous trouverez dans notre dossier. Madame la Procureure de la République de Versailles a demandé une enquête à la Gendarmerie de Septeuil. Cette enquête s’est résumée à un contact avec le Maire de Septeuil qui a déclaré que pour ces deux dossiers, il n’y avait aucune irrégularité et qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre. Aucune des cinq Associations plaignantes n’a été entendue par la Gendarmerie. La Gendarmerie a rendu son rapport à Madame la Procureure qui a ordonné un « Classement sans suite ».
Depuis, nous avons fait l’objet d’intimidations et de diffamations par voies de presse et de radio.
Dans ce contexte, les cinq Associations n’ont pas eu d’autre alternative que de se Constituer Parties Civiles (CPC) pour demander la nomination d’un Juge d’Instruction.
Ces sommes, bloquées durant les procédures, sont restituées aux plaignants, mais retenues en cas de procédures abusives.
Il nous faut donc consigner avant le 15 décembre 2020, 40 000 € pour la CPC diffamation, 6 000 € pour la CPC Crèvecœur et 10 000 € pour la CPC Les Frileuses, soit le besoin d’une somme globale d’environ 60 000 € avec les honoraires d’avocat.
Une première campagne d’appel à dons nous a permis de récolter 4 915 € pour payer tous les frais de la première instance (honoraires d’avocat et d’huissier + frais de copies, timbres et divers).
Vous pouvez également nous aider en envoyant votre chèque à l’ordre de « Patrimoine Environnement », en mentionnant au dos de votre chèque « Collecte Urgence Septeuil » et en précisant votre nom et vos coordonnées pour l’obtention d’un reçu fiscal.
Adressez votre chèque à : Patrimoine Environnement – Collecte Urgence Septeuil – 6 – 8 Passage des 2 Sœurs – 75009 – Paris –
Nous avons confié à l’Association « Patrimoine Environnement » le soin de collecter ces dons car c’est une Association nationale reconnue d’utilité publique, qui peut vous délivrer un reçu fiscal qui vous permet de déduire 66 % de votre don du montant de vos impôts. (par exemple si vous donnez 100 €, en réalité cela ne vous coûtera que 34 €).
Il nous faut donc réussir à convaincre 600 personnes de nous faire un don de 100 €.
S’agissant de sommes consignées entre les mains du Régisseur d’avances et de recettes au Tribunal judiciaire de Versailles, et étant sûr à 99 % de récupérer ces sommes tant les infractions à l’Environnement sont caractérisées et qu’il y a aucune raison d’être condamné pour procédures abusives, vous pourriez être messéen ou nous mettre en relation avec des messéens qui accepteraient de nous prêter ces sommes le temps du procès, à charge pour les Associations de restituer ces sommes après le prononcé des jugements. Un contrat signé pourrait être établi par Maître Marc PITTI-FERRANDI pour border cet engagement de façon juridique. Merci de prendre directement contact avec moi si vous souhaitez nous aider sous forme d’un prêt : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les seuls combats que nous sommes sûrs de perdre sont ceux que nous ne menons pas.
Comment accepter de déclarer forfait sur ces deux dossiers pour la seule raison que nous n’avons pas les moyens de consigner 60 000 € et ainsi laisser l’impunité à ceux qui sont nantis et qui peuvent acheter le droit de se placer au-dessus des lois.
Ensemble contredisons la morale de la fable de Monsieur Jean de La Fontaine « Les animaux malades de la peste » qui se terminait par : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».
Misérable ou miséreux rime avec nombreux.
Je nous souhaite d’être assez nombreux pour que JUSTICE soit rendue.
Souvent certains d’entre vous me disent, on travaille, on n’a pas beaucoup de disponibilité, comment peut-on faire pour t’aider? Et bien voilà venu le moment de mettre en œuvre notre slogan « Soyons présents partout où la Nature a besoin de nous ! ».
Nota : Dans la mesure du possible, merci de faire suivre à vos contacts
Environnementalement vôtre,
Philippe HEURTEVENT
Président de "Sauvons Les Yvelines"